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Ignore words

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All None

Ignore?
droit d'habiter le lieu pendant une certaine duré. Droit de prévoir le loyer
Contrat de location
Preuve écrite vaux plus que la preuve orale
Avantage du contrat écrit par rapport au contrat oral
est celui qui a été reçu par un officier public qui a le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé et il doit avoir la compétence requise par la loi
Un acte authentique
écrit établi par les parties elles-mêmes ou par des tiers. il est nécessaire une signature manuscrite des parties et autant d'originaux que les parties
acte sous seing privé
la reconnaissance par une partie de la réalité des faits qui sont invoqués contre elle
L'aveu
ce sont des déclarations faites sous serrement en justice. Les témoins sont entendus au cours d'une enquête pas le juge
preuve testimoniale
Une conséquence que la lois tire d'un fait connu à un fait inconnu
La présemption